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I. Editeur du site

L'éditeur du site « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » est la société EXPERT CONTACT :
- Société au capital de 1 000,00 Euros,
- ayant son siège social 56, rue de Lange 33170 GRADIGNAN,
- immatriculée au Registre du Commerce de Bordeaux sous le numéro 809 153 760,
- dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 14 809 153 760.
Le Directeur de Publication du site « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » est Monsieur Sylvain Roca.
L'adresse email est : contact@acheter-au-meilleur-prix.fr
Le site « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » est hébergé par :


OVH :

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Le numéro de téléphone de l'hébergeur est : 1007


II. Propriété intellectuelle



II.1. DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

L'ensemble des éléments constituant « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et les droits voisins du droit d'auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
En conséquence, l'utilisateur de « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » s'engage notamment à ne pas :
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- intégrer tout ou partie du contenu de « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
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ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


II.2. DROITS DU PRODUCTEUR DE BASE DE DONNÉES

ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR est le producteur de la base de données constituée par « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR », au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.


II.3. DROIT DE MARQUE

Les dénomination et logotype « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » sont des marques déposées, propriété de ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


III. Protection des données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.


IV. Responsabilités

ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR décline toute responsabilité :
- en cas d'interruption de « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
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- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » (et/ou des sites qui lui sont liés),
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V. Liens hypertexte



V.1. LIENS À PARTIR DU SITE « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR »

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V.2. Liens vers « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR »

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VI. Cookies

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VII. Contenu éditorial et autres services mis à disposition

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR », à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.
ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur« ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » s'effectue sous la seule responsabilité de l'internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.
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VIII. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation de « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR ». Chaque internaute se connectant à « ACHETER-AU-MEILLEUR-PRIX.FR » est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

IX. Attribution de juridiction - Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.